Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ANLIA et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ANLIA. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Article 2 : Produits et services

ANLIA propose des services de nettoyage et entretien courant des bâtiments, incluant le nettoyage intérieur, extérieur, et des vitres.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur le site www.anlia-services.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ANLIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Article 6 : Exécution des services

ANLIA s'engage à fournir les services commandés par le client dans les délais convenus. En cas de non-respect de ces délais, le client pourra annuler la commande et se faire rembourser.

Article 7 : Réclamations

Toute réclamation sur la prestation fournie doit être adressée par écrit à ANLIA dans les 10 jours suivant la réalisation de la prestation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la prestation pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement, à condition que la prestation n'ait pas été entièrement exécutée.

Article 9 : Responsabilité

ANLIA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Protection des données personnelles

ANLIA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Mulhouse seront seuls compétents.